{"id":3,"date":"2024-06-08T10:41:41","date_gmt":"2024-06-08T08:41:41","guid":{"rendered":"http:\/\/veteau.fr\/?page_id=3"},"modified":"2025-01-13T16:27:05","modified_gmt":"2025-01-13T15:27:05","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/veteau.fr\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Informations l\u00e9gales<\/h2>\r\n

1. Pr\u00e9sentation du site.<\/h3>\r\nEn vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.veteau.fr<\/a> l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :\r\n\r\nPropri\u00e9taire<\/strong> : SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETON\r\nMonsieur Alain LE BRETON\r\n1289 RUE DES PYRENEES\r\n31330 GRENADE\r\nTel : +33 5 62 79 07 80\r\nN\u00b0 TVA Intracommunautaire : FR03500654439\r\nSIRET : 50065443900024\r\n\r\nCr\u00e9ateur<\/strong> : Thibault LEYGNAC<\/a>\r\nResponsable publication<\/strong> : Thibault LEYGNAC \u2013 contact@studio-thil.com\r\nLe responsable publication est une personne physique ou une personne morale.\r\nWebmaster<\/strong> : Thibault LEYGNAC \u2013 contact@studio-thil.com <\/a>\r\nH\u00e9bergeur<\/strong> : OVH \u2013 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France\r\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h3>\r\nL\u2019utilisation du site www.veteau.fr<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.veteau.fr<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.\r\n\r\nCe site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par Thibault LEYGNAC, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.\r\n\r\nLe site www.veteau.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Thibault LEYGNAC. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.\r\n

3. Description des services fournis.<\/h3>\r\nLe site www.veteau.fr<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.\r\n\r\nThibault LEYGNAC s\u2019efforce de fournir sur le site www.veteau.fr<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.\r\n\r\nTous les informations indiqu\u00e9es sur le site www.veteau.fr<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.veteau.fr<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.\r\n

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>\r\nLe site utilise la technologie JavaScript.\r\n\r\nLe site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour\r\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>\r\nThibault LEYGNAC est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.\r\n\r\nToute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Thibault LEYGNAC.\r\n\r\nToute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.\r\n

6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>\r\nThibault LEYGNAC ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.veteau.fr, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.\r\n\r\nThibault LEYGNAC ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site www.veteau.fr<\/a>.\r\n\r\nDes espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Thibault LEYGNAC se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Thibault LEYGNAC se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).\r\n

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h3>\r\nEn France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.\r\n\r\nA l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site www.veteau.fr<\/a>, peuvent \u00eatres recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site www.veteau.fr<\/a>, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.\r\n\r\nEn tout \u00e9tat de cause Thibault LEYGNAC ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.veteau.fr<\/a>. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site www.veteau.fr<\/a> l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.\r\n\r\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.\r\n\r\nAucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site www.veteau.fr<\/a> n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat de Thibault LEYGNAC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site www.veteau.fr<\/a>.\r\n\r\nLe site n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL car il ne recueille pas d\u2019informations personnelles. .\r\n\r\nLes bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.\r\n

8. Liens hypertextes et cookies.<\/h3>\r\nLe site www.veteau.fr<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de Thibault LEYGNAC. Cependant, Thibault LEYGNAC n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.\r\n\r\nLa navigation sur le site www.veteau.fr<\/a> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.\r\n\r\nLe refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :\r\n\r\nSous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.\r\n\r\nSous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l\u2019onglet Options. Cliquer sur l\u2019onglet Vie priv\u00e9e.\r\nParam\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.\r\n\r\nSous Safari : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u201cConfidentialit\u00e9\u201d, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u201cCookies\u201d, vous pouvez bloquer les cookies.\r\n\r\nSous Chrome : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u201cConfidentialit\u00e9\u201d, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u201cConfidentialit\u00e9\u201d, vous pouvez bloquer les cookies.\r\n

9. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h3>\r\nTout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.veteau.fr<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.\r\n

10. Les principales lois concern\u00e9es.<\/h3>\r\nLoi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.\r\n\r\nLoi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.\r\n

11. Lexique.<\/h3>\r\nUtilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.\r\n\r\nInformations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).\r\n\r\nD\u00e9couvrir nos offre pour votre site internet<\/a>\r\n\r\nD\u00e9couvrir notre portfolio<\/a>\r\n\r\nNous contacter<\/a>\r\n\r\n \r\n\r\n \r\n\r\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u2013 Studio Thil\r\n\r\nDerni\u00e8re date de modification : Mars 2014\r\n\r\nPr\u00e9ambule – D\u00e9finition des termes <\/b><\/strong>\r\n\r\nSELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONest une entreprise sous la d\u00e9nomination l\u00e9gale Thibault LEYGNAC et agit sous le statut d\u2019auto-entrepreneur, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 7, rue de la croix de kerojonc \u2013 56230 QUESTEMBERT,\r\n\r\nDans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, l\u2019auto-entreprise Thibault LEYGNAC est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETON\u00bb et le client ou le prospect \u00ab le CLIENT \u00bb. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb.\r\n\r\nPour l’interpr\u00e9tation et la mise en oeuvre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, il est convenu que les termes ci-apr\u00e8s seront d\u00e9finis de la fa\u00e7on suivante :\r\n\r\n\u00ab Prestation \u00bb d\u00e9signe ci-apr\u00e8s l’objet de la vente effectu\u00e9e par STUDIO THIL. La prestation peut d\u00e9signer un ensemble de prestations de services tel qu’un conseil, une mise \u00e0 disposition d’un savoir-faire, une concession de licence d’exploitation de progiciel, de logiciel ou de brevet, les prestations annexes \u00e0 l’acquisition d’un logiciel ou d’un progiciel et le suivi de ces derniers, une prestation intellectuelle, la conception d’un site web ou d’une application m\u00e9tier, etc… De m\u00eame, le terme prestation peut \u00e9galement d\u00e9signer une vente d’objet mobilier tel qu’un appareil, un composant ou un support informatique.\r\n\r\n\u00ab Site Web ou Internet \u00bb d\u00e9signe l’ensemble de pages compos\u00e9es de textes, d’images et le cas \u00e9ch\u00e9ant d’\u00e9l\u00e9ments multim\u00e9dia, accessibles par une adresse URL et h\u00e9berg\u00e9es sur le disque dur d’un serveur permettant des acc\u00e8s multiples et simultan\u00e9s via le r\u00e9seau Internet.\r\n\r\n\u00ab Sources \u00bb d\u00e9signe le contenu \u00e9l\u00e9mentaire n\u00e9cessaire \u00e0 la cr\u00e9ation d’une prestation immat\u00e9rielle : textes, images et sons pour un site Internet, documents comptables pour une solution de comptabilit\u00e9, etc. Sauf mention contraire, la fourniture des sources est \u00e0 la charge du CLIENT.\r\n\r\n\u00ab Cahier des charges \u00bb d\u00e9signe le document fourni par le CLIENT, ou r\u00e9alis\u00e9 en collaboration avec SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONcontre r\u00e9mun\u00e9ration, d\u00e9crivant le plus explicitement possible le contenu de la prestation attendue et des \u00e9ventuelles contraintes et sp\u00e9cificit\u00e9s concernant les conditions techniques de production, d’exploitation et de qualit\u00e9 d’une prestation. Le cahier des charges ne constitue un \u00e9l\u00e9ment contractuel qu’\u00e0 partir de l’instant o\u00f9 il est sign\u00e9 par les 2 parties. Tout cahier des charges non sign\u00e9 ou sign\u00e9 uniquement par l’une des parties est consid\u00e9r\u00e9 comme nul.\r\n\r\n\u00ab \u00c9l\u00e9ment contractuel \u00bb d\u00e9signe un devis, un bon de commande, un contrat, un cahier des charges, une proposition commerciale d\u00e8s lors qu’il est sign\u00e9 par SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONet le CLIENT. Il peut aussi viser une facture ou un re\u00e7u d’acompte d\u00e9livr\u00e9 par STUDIO THIL.\r\n\r\nArticle 1. Objet – Domaine d’application <\/b><\/strong>\r\n\r\n1.1 Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de r\u00e9gir les relations contractuelles entre SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONet le CLIENT et d\u00e9finir l’\u00e9tendue des prestations propos\u00e9es par STUDIO THIL.\r\n\r\n1.2 Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute prestation de toute nature, effectu\u00e9e par SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONdans les pays du monde entier. Elles pr\u00e9valent sur toute autre condition d’achat, sauf d\u00e9rogation expresse et formelle accord\u00e9e par STUDIO THIL. Elles pourront \u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es si SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETON\u00e9tablit un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments contractuels qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tiendraient lieu de conditions particuli\u00e8res.\r\n\r\n1.3 Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un service ou produit au SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONemporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.\r\n\r\n1.4 SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONpeut modifier, r\u00e9actualiser ou rectifier les pr\u00e9sentes, notamment afin de prendre en compte une \u00e9volution l\u00e9gislative, r\u00e9glementaire, jurisprudentielle et\/ou technique. SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONpr\u00e9vient, dans la mesure du possible, ses CLIENTS de toute modification de ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales, soit sur la page d’accueil de son site Internet (accessible \u00e0 l’URL suivante http:\/\/www.veteau.fr ) l’adresse indiqu\u00e9e dans le pr\u00e9ambule). L’actualisation ne concerne en aucun cas les prestations d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9es ou en cours d’ex\u00e9cution, sauf pour celles dont la dur\u00e9e restante est sup\u00e9rieure \u00e0 six mois \u00e0 la date de la modification. Dans ce cas, les derni\u00e8res Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont mises en application entre les parties.\r\n\r\n1.5 Dans le cas o\u00f9 l’une des dispositions des pr\u00e9sentes est r\u00e9put\u00e9e ou d\u00e9clar\u00e9e nulle, ou non \u00e9crite, par un tribunal comp\u00e9tent, les autres dispositions restent int\u00e9gralement en vigueur et doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 respecter l’intention originelle des parties exprim\u00e9e dans ce document.\r\n\r\nArticle 2. Formation et conditions d’ex\u00e9cution du contrat <\/b><\/strong>\r\n\r\n2.1 L’obligation respective de chaque partie, de r\u00e9aliser la prestation pour SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONet de payer la prestation pour le CLIENT, na\u00eet \u00e0 partir du moment o\u00f9 le CLIENT a d\u00fbment sign\u00e9 et retourn\u00e9 par fax, email ou courrier le ou les document(s) contractuel(s) \u00e9mis par SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONou \u00e0 partir de l’encaissement d’un acompte initial par STUDIO THIL.\r\n\r\n2.2 Le CLIENT est conscient que le projet informatique qui se d\u00e9finit entre les parties peut se r\u00e9v\u00e9ler complexe au sein de son entreprise et qu’il est susceptible de remettre profond\u00e9ment en cause son organisation et ses m\u00e9thodes de travail ainsi que la qualification du personnel. Ce projet suppose ainsi une collaboration \u00e9troite entre les parties, un dialogue permanent dans un esprit de confiance et de\r\n\r\nrespect mutuel. L’investissement personnel du CLIENT dans la cr\u00e9ation du site est indispensable sans quoi un r\u00e9sultat qui ne correspondrait pas \u00e0 ses attentes ne saurait relever de la responsabilit\u00e9 de STUDIO THIL, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l’article 5.3 ci-dessous.\r\n\r\n2.3 SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONpeut d\u00e9cider de refuser, d’interrompre ou de modifier la prestation et ce, sans indemnit\u00e9 au profit du CLIENT ni remboursement d’acompte, d\u00e8s l’instant o\u00f9 :\r\n
    \r\n \t
  • le CLIENT ne s’acquitte pas des sommes factur\u00e9es par STUDIO THIL;<\/li>\r\n \t
  • le CLIENT ne d\u00e9montre pas, ou plus, un gage suffisant de solvabilit\u00e9;<\/li>\r\n \t
  • lorsque le CLIENT ne pr\u00e9sente pas ou plus les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires et sp\u00e9cifiques \u00e0 la r\u00e9alisation compl\u00e8te de la prestation, soit parce que le CLIENT manifeste une opposition syst\u00e9matique aux conseils et prestations prodigu\u00e9s par STUDIO THIL, soit parce que le CLIENT se refuse \u00e0 fournir les instructions ou sources n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d\u00e9finitive de la prestation;<\/li>\r\n \t
  • lorsque SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONconstate tout acte de piratage, de fraude ou de non-respect des r\u00e8gles \u00e9thiques, juridiques ou morales de la profession, imputable au CLIENT.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n2.4 SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONse r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications non substantielles \u00e0 ses prestations, sans que cela vienne remettre en cause les liens contractuels ni les obligations entre les deux parties.\r\n\r\n2.5 Toute prestation de gestion de nom de domaine, h\u00e9bergement, adresses mail notamment, fait l’objet d’une facturation annuelle, \u00e0 date anniversaire chaque ann\u00e9e. En cas d’interruption \u00e0 l’initiative du client, ou de transfert vers un autre prestataire en cours d’ann\u00e9e de l’une ou l’autre de ces prestations, le r\u00e8glement est d\u00fb pour l’ensemble de l’ann\u00e9e en cours.\r\n\r\n2.6 Aucune commande d’une prestation ne peut \u00eatre annul\u00e9e sans l’accord express de STUDIO THIL. A d\u00e9faut, le CLIENT serait tenu de payer l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues \u00e0 STUDIO THIL.\r\n\r\nArticle 3. Prix – facturations – d\u00e9lais <\/b><\/strong>\r\n\r\n3.1 Le prix de la prestation est ferme. Il est stipul\u00e9 hors taxes et exprim\u00e9 en euro portant sur le montant total \u00e0 payer.\r\n\r\n3.2 Toute commande concernant la r\u00e9alisation d’un site web et\/ou d’une application m\u00e9tier donne lieu au versement pr\u00e9alable d’un acompte de 30 %. La r\u00e9alisation de ladite commande d\u00e9marre sit\u00f4t encaissement de cet acompte. Le versement de l’acompte n’autorise cependant pas l’acc\u00e8s du CLIENT \u00e0 une quelconque forme de propri\u00e9t\u00e9 sur tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments de la prestation qui reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONjusqu’au paiement int\u00e9gral, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l’article 7 des pr\u00e9sentes.\r\n\r\n3.3 Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations sp\u00e9cifi\u00e9es sur les \u00e9l\u00e9ments contractuels. Toute prestation suppl\u00e9mentaire et non pr\u00e9vue sur ces derniers fera l’objet d’une majoration \u00e9quivalente \u00e0 sa valeur. Le refus de paiement d’une telle prestation ouvrira le droit pour SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETON\u00e0 la r\u00e9siliation et au paiement int\u00e9gral du contrat de vente, et \u00e0 une indemnit\u00e9 \u00e9gale au pr\u00e9judice subi et\/ou \u00e0 la valeur de la prestation additionnelle.\r\n\r\n3.4 En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel du prix de la prestation :\r\n
      \r\n \t
    • le CLIENT devra verser une p\u00e9nalit\u00e9 de retard \u00e9quivalente \u00e0 une fois et demie le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, en application de l\u2019article L. 441-16 du Code de Commerce. Le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal est celui en vigueur le jour de constatation de la carence. La p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant hors taxe de la somme restant due, et court \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du r\u00e8glement ;<\/li>\r\n \t
    • l’ensemble des services vendus peut \u00eatre suspendu si le CLIENT ne se manifeste pas lors des relances effectu\u00e9es par STUDIO THIL. Apr\u00e8s mise en demeure par courrier avec demande d’accus\u00e9 de r\u00e9ception, la vente peut \u00eatre r\u00e9solue de plein droit au profit de STUDIO THIL, la r\u00e9solution prenant effet deux semaines apr\u00e8s l’envoi d’une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse. Dans cette situation, SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONest en droit d’arr\u00eater les services vendus, de r\u00e9clamer la restitution de la prestation ou sa compensation, les acomptes per\u00e7us restant acquis. SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONest aussi fond\u00e9 d’appliquer en sa faveur la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l’article 7 des pr\u00e9sentes.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n3.5 Toute contestation ou r\u00e9clamation relative \u00e0 la facturation doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e dans les dix jours \u00e0 r\u00e9ception de la dite facture, \u00e0 d\u00e9faut de quoi SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONn’accepte plus aucun grief.\r\n\r\nArticle 4. Livraison de la prestation <\/b><\/strong>\r\n\r\n4.1 Sauf stipulation expresse contraire, la livraison, quelle que soit la prestation, est effectu\u00e9e au lieu du si\u00e8ge social de SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONsans formalit\u00e9 particuli\u00e8re. Sauf manifestation de SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONou du CLIENT dans un d\u00e9lai de deux semaines \u00e0 partir de la date de livraison pr\u00e9vue, la livraison est r\u00e9put\u00e9e avoir eu lieu aux dates et conditions pr\u00e9vues.\r\n\r\n4.2 Le CLIENT peut demander un report de livraison d’un maximum de trois semaines en adressant une demande \u00e9crite \u00e0 STUDIO THIL. Cependant, aucun report de date de livraison \u00e0 l’initiative du CLIENT n’est accept\u00e9 si la demande n’est pas introduite au moins 48 (quarante-huit) heures avant la date pr\u00e9vue de livraison de la prestation.\r\n\r\n4.3 Les d\u00e9lais de livraison ne sont pas rigoureux ; ils ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif. SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONne peut \u00eatre retenu responsable d’un quelconque retard qui ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour refuser la marchandise ou exiger une indemnit\u00e9 ou rabais.\r\n\r\n4.5 Lorsque le CLIENT ne transmet pas dans les d\u00e9lais convenus les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de la prestation (sources, cahier des charges, etc.), ce fait a pour cons\u00e9quence directe de retarder la r\u00e9alisation et donc la livraison de la prestation par STUDIO THIL.\r\n\r\nPour autant, SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONne saurait en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable d’une situation qu’il subit en premier lieu. D\u00e8s lors, le CLIENT reste soumis \u00e0 p\u00e9nalit\u00e9 jusqu’\u00e0 ce que les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires soient transmis, ou sera sanctionn\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 2.3.\r\n\r\n4.6 Si lors de la livraison de la prestation, le CLIENT consid\u00e8re que la prestation n’est pas conforme \u00e0 la commande, il doit dans une p\u00e9riode de deux mois \u00e0 compter de la livraison, d\u00e9clarer par \u00e9crit le dysfonctionnement des vices qu’il impute \u00e0 la prestation, et fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de ceux-ci. En tout \u00e9tat de cause, la garantie d’une prestation ne concerne que les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s dans les \u00e9l\u00e9ments contractuels. En particulier, en cas de r\u00e9clamation sur une prestation essentiellement immat\u00e9rielle (site Internet, solution de gestion, application m\u00e9tier etc.) le cahier des charges reste le document de r\u00e9f\u00e9rence auquel les deux parties doivent se r\u00e9f\u00e9rer pour \u00e9valuer si la prestation est conforme aux sp\u00e9cificit\u00e9s du projet. Seuls les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s dans ce document sont consid\u00e9r\u00e9s comme relevant des obligations de STUDIO THIL. A d\u00e9faut de pr\u00e9sentation du cahier des charges, les obligations de SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONsont strictement limit\u00e9es \u00e0 une consid\u00e9ration minimale au regard des prestations mentionn\u00e9es dans les \u00e9l\u00e9ments contractuels. Dans ce cas, le CLIENT ne peut se pr\u00e9valoir que d’une absence de r\u00e9alisation de la prestation ou de l’un de ses \u00e9l\u00e9ments majeurs, les \u00e9l\u00e9ments mineurs ou d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9s \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme parfaitement achev\u00e9s.\r\n\r\nArticle 5. Obligations et responsabilit\u00e9s de SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETON<\/b><\/strong>\r\n\r\n5.1 SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONs’engage \u00e0 apporter tout le soin et la diligence n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture d’un service de qualit\u00e9 conform\u00e9ment aux usages de la profession et \u00e0 l’\u00e9tat de l’art. SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONne r\u00e9pond que d’une obligation de moyens qui ne doit en aucun cas \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat.\r\n\r\n5.2 SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONs’engage \u00e0 :\r\n
        \r\n \t
      • intervenir rapidement en cas de vice de fonctionnement provenant de d\u00e9faut de conception ou d’ex\u00e9cution de ses solutions;<\/li>\r\n \t
      • assurer le maintien \u00e0 un niveau ad\u00e9quat de la qualit\u00e9 de ses outils;<\/li>\r\n \t
      • mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales le bon fonctionnement des prestations acquises par le CLIENT ;<\/li>\r\n \t
      • assurer le suivi des prestations mat\u00e9rielles dans la stricte limite du suivi de la garantie constructeur.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n5.3 Limitations de responsabilit\u00e9s\r\n\r\nSELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de :\r\n
          \r\n \t
        • Faute, n\u00e9gligence, omission ou d\u00e9faut d’entretien du CLIENT, non-respect des conseils donn\u00e9s :<\/li>\r\n \t
        • En particulier, lorsque SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONr\u00e9alise des prestations d’h\u00e9bergement, il conserve le contr\u00f4le des acc\u00e8s FTP. Cependant, d\u00e8s lors que le client dispose desdits acc\u00e8s FTP, SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONest automatiquement d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’indisponibilit\u00e9 des pages, la nature du contenu (non-respect du droit d’auteur notamment), le d\u00e9faut d’affichage, la d\u00e9t\u00e9rioration partielle ou totale du contenu des pages.<\/li>\r\n \t
        • De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONn’est en aucune fa\u00e7on responsable d’un dysfonctionnement r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation du CLIENT ou d’une intervention du CLIENT sans autorisation sur la prestation effectu\u00e9e par STUDIO THIL.<\/li>\r\n \t
        • Interruption de l’h\u00e9bergement;<\/li>\r\n \t
        • Faute, n\u00e9gligence ou omission d’un tiers sur lequel SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONn’a aucun pouvoir de contr\u00f4le de surveillance.<\/li>\r\n \t
        • En particulier, lorsque SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONfournit des liens vers d’autres sites, par des bandeaux publicitaires ou non, ou par tout autre moyen, il ne peut \u00eatre tenu responsable du contenu, des produits, des services, de la publicit\u00e9, des cookies ou tous autres \u00e9l\u00e9ments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s, cons\u00e9cutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou donn\u00e9es disponibles sur ces sites;<\/li>\r\n \t
        • Divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au CLIENT ;<\/li>\r\n \t
        • Dysfonctionnement ou ralentissement des r\u00e9seaux ou de l’Internet dans son ensemble.<\/li>\r\n<\/ul>\r\nArticle 6. Propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles <\/b><\/strong>\r\n\r\n6.1 Tout \u00e9l\u00e9ment fourni par le CLIENT est prot\u00e9g\u00e9 par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et reste sa seule propri\u00e9t\u00e9. Il d\u00e9clare disposer de tous les droits et\/ou autorisations n\u00e9cessaires, et garantit SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONcontre toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle d\u2019un tiers qui pr\u00e9tendrait avoir un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vid\u00e9o, fichiers, logiciels, bases de donn\u00e9es.\r\n\r\nLe CLIENT est propri\u00e9taire du contenu c’est-\u00e0-dire des informations se trouvant sur son site (logo, pages HTML, fichiers images, sons …), des bases de donn\u00e9es, fichier clients ou autres.\r\n\r\n6.2 L’ensemble des cr\u00e9ations de SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONrestent sa propri\u00e9t\u00e9 exclusive, et SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONse r\u00e9serve le droit de revendre ou d’utiliser tout ou partie de ses cr\u00e9ations. Ainsi, tout logiciel, application m\u00e9tier, ou autres d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques r\u00e9alis\u00e9s pour le CLIENT reste la propri\u00e9t\u00e9 de STUDIO THIL. Les droits d’exploitation de ces cr\u00e9ations ne sont donc c\u00e9d\u00e9s au CLIENT qu’\u00e0 titre non exclusif.\r\n\r\n6.3 SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONdonne l’autorisation au CLIENT, lors d’une prestation immat\u00e9rielle de modifier ou am\u00e9liorer le code source existant, aux conditions imp\u00e9ratives de ne pas revendre ou dupliquer les sources. Dans ce cas le CLIENT est le seul responsable des modifications ou am\u00e9liorations et donc ne peut en aucune mani\u00e8re engager la responsabilit\u00e9 de SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONcomme indiqu\u00e9 \u00e0 l’article 5.3 des pr\u00e9sentes.\r\n\r\n6.4 Lorsque SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONacquiert un ou plusieurs noms de domaine dans le cadre d’une prestation Internet, ces noms de domaines sont achet\u00e9s au nom et pour le compte du CLIENT. Celui-ci peut demander \u00e0 tout moment le transfert \u00e0 ses propres coordonn\u00e9s de la propri\u00e9t\u00e9 des domaines, sous r\u00e9serve du r\u00e8glement \u00e0 SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONdes sommes dues au titre de la prestation pour laquelle les noms de domaines ont \u00e9t\u00e9 acquis et plus g\u00e9n\u00e9ralement du r\u00e8glement de l’ensemble des sommes dues \u00e0 STUDIO THIL. A d\u00e9faut, le CLIENT entre dans les dispositions des articles 3, 4 et 7 des pr\u00e9sentes et s’expose notamment \u00e0 la revente ou au non-renouvellement des domaines.\r\n\r\n6.5 Tout le contenu du site de SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONest l’enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de STUDIO THIL, et est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation en vigueur sur le droit d’auteur et sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Sans accord pr\u00e9alable de la part de STUDIO THIL, il est interdit d’utiliser, m\u00eame partiellement le contenu du site.\r\n\r\n6.6 La violation de ces dispositions peut entra\u00eener l’annulation de toute commande, ce nonobstant l’engagement de poursuites.\r\n\r\nArticle 7. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/b><\/strong>\r\n\r\n7.1 SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONconserve l’enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de la prestation et de chacun de ses \u00e9l\u00e9ments, y compris immat\u00e9riel, jusqu’au paiement effectif de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix et accessoires et plus g\u00e9n\u00e9ralement jusqu’au r\u00e8glement total de toute facturation due par le CLIENT au STUDIO THIL.\r\n\r\n7.2 Dans le cas o\u00f9 une prestation fait l’objet d’une interruption d\u00e9finitive, que celle-ci soit \u00e0 l’initiative du CLIENT ou de STUDIO THIL, SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONa toute latitude, apr\u00e8s avoir inform\u00e9 son CLIENT, de vendre, de d\u00e9truire, de renouveler pour son propre compte ou celui de tiers, ou de ne pas renouveler tout actif inclus dans la prestation.\r\n\r\nArticle 8. Utilisation des r\u00e9f\u00e9rences <\/b><\/strong>\r\n\r\n8.1 Le CLIENT autorise SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETON\u00e0 utiliser son nom et \u00e0 mentionner les prestations r\u00e9alis\u00e9es pour son compte \u00e0 des fins commerciales.\r\n\r\n8.2 SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONse r\u00e9serve le droit de faire mention de sa qualit\u00e9 de cr\u00e9ateur du site Internet, et d’implanter son logo sur l’ensemble des prestations cr\u00e9es pour le CLIENT, notamment au sein des sites Internet.\r\n\r\nArticle 9. Confidentialit\u00e9 <\/b><\/strong>\r\n\r\n9.1 SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONet le CLIENT s’engagent \u00e0 conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, auxquels les parties auraient pu avoir acc\u00e8s au cours de la prestation.\r\n\r\n9.2 La pr\u00e9c\u00e9dente disposition ne fait pas obstacle \u00e0 ce que SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONpuisse faire \u00e9tat de sa relation commerciale avec le CLIENT, comme pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’article 8 susvis\u00e9.\r\n\r\nArticle 10. Loi informatique et libert\u00e9 <\/b><\/strong>\r\n\r\nLe CLIENT s’engage express\u00e9ment \u00e0 assurer lui-m\u00eame l’ensemble des formalit\u00e9s obligatoires \u00e0 accomplir aupr\u00e8s de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s).\r\n\r\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9 du 6 janvier 1978 (art. 34), le CLIENT dispose d’un droit permanent d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppressions relatifs aux informations le concernant.\r\n\r\nArticle 11. Cas de force majeure <\/b><\/strong>\r\n\r\nSELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONn’encourt aucune responsabilit\u00e9 en cas de non-ex\u00e9cution ou de retard dans l’ex\u00e9cution de l’une de ses obligations si celle-ci r\u00e9sulte d’un fait ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 et qui \u00e9chappe \u00e0 son contr\u00f4le. Est consid\u00e9r\u00e9 comme tel, tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l’article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence des tribunaux fran\u00e7ais.\r\n\r\nArticle 12. Non sollicitation du personnel <\/b><\/strong>\r\n\r\nLe CLIENT s’engage \u00e0 ne pas d\u00e9baucher le personnel de SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETONayant particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de prestations pour le CLIENT et ceci, deux ann\u00e9es apr\u00e8s la fin de la derni\u00e8re prestation effectu\u00e9e par le salari\u00e9 concern\u00e9 au profit du CLIENT.\r\n\r\n\r\n

          Qui sommes-nous\u00a0?<\/h2>\r\n\r\n\r\n

          Texte sugg\u00e9r\u00e9\u00a0: <\/strong>L\u2019adresse de notre site est\u00a0: http:\/\/veteau.fr.<\/p>\r\n\r\n\r\n

          Commentaires<\/h2>\r\n\r\n\r\n

          Texte sugg\u00e9r\u00e9\u00a0: <\/strong>Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les donn\u00e9es inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l\u2019agent utilisateur de votre navigateur sont collect\u00e9s pour nous aider \u00e0 la d\u00e9tection des commentaires ind\u00e9sirables.<\/p>\r\n\r\n\r\n

          Une cha\u00eene anonymis\u00e9e cr\u00e9\u00e9e \u00e0 partir de votre adresse e-mail (\u00e9galement appel\u00e9e hash) peut \u00eatre envoy\u00e9e au service Gravatar pour v\u00e9rifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialit\u00e9 du service Gravatar sont disponibles ici\u00a0: https:\/\/automattic.com\/privacy\/. Apr\u00e8s validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement \u00e0 cot\u00e9 de votre commentaire.<\/p>\r\n\r\n\r\n

          M\u00e9dias<\/h2>\r\n\r\n\r\n

          Texte sugg\u00e9r\u00e9\u00a0: <\/strong>Si vous t\u00e9l\u00e9versez des images sur le site, nous vous conseillons d\u2019\u00e9viter de t\u00e9l\u00e9verser des images contenant des donn\u00e9es EXIF de coordonn\u00e9es GPS. Les personnes visitant votre site peuvent t\u00e9l\u00e9charger et extraire des donn\u00e9es de localisation depuis ces images.<\/p>\r\n\r\n\r\n

          Cookies<\/h2>\r\n\r\n\r\n

          Texte sugg\u00e9r\u00e9\u00a0: <\/strong>Si vous d\u00e9posez un commentaire sur notre site, il vous sera propos\u00e9 d\u2019enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C\u2019est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir \u00e0 saisir ces informations si vous d\u00e9posez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d\u2019un an.<\/p>\r\n\r\n\r\n

          Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera cr\u00e9\u00e9 afin de d\u00e9terminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de donn\u00e9es personnelles et sera supprim\u00e9 automatiquement \u00e0 la fermeture de votre navigateur.<\/p>\r\n\r\n\r\n

          Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019\u00e9cran. La dur\u00e9e de vie d\u2019un cookie de connexion est de deux jours, celle d\u2019un cookie d\u2019option d\u2019\u00e9cran est d\u2019un an. Si vous cochez \u00ab\u00a0Se souvenir de moi\u00a0\u00bb, votre cookie de connexion sera conserv\u00e9 pendant deux semaines. Si vous vous d\u00e9connectez de votre compte, le cookie de connexion sera effac\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n

          En modifiant ou en publiant une publication, un cookie suppl\u00e9mentaire sera enregistr\u00e9 dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donn\u00e9e personnelle. Il indique simplement l\u2019ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d\u2019un jour.<\/p>\r\n\r\n\r\n

          Contenu embarqu\u00e9 depuis d\u2019autres sites<\/h2>\r\n\r\n\r\n

          Texte sugg\u00e9r\u00e9\u00a0: <\/strong>Les articles de ce site peuvent inclure des contenus int\u00e9gr\u00e9s (par exemple des vid\u00e9os, images, articles\u2026). Le contenu int\u00e9gr\u00e9 depuis d\u2019autres sites se comporte de la m\u00eame mani\u00e8re que si le visiteur se rendait sur cet autre site.<\/p>\r\n\r\n\r\n

          Ces sites web pourraient collecter des donn\u00e9es sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqu\u00e9s si vous disposez d\u2019un compte connect\u00e9 sur leur site web.<\/p>\r\n\r\n\r\n

          Utilisation et transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\r\n\r\n\r\n

          Texte sugg\u00e9r\u00e9\u00a0: <\/strong>Si vous demandez une r\u00e9initialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l\u2019e-mail de r\u00e9initialisation.<\/p>\r\n\r\n\r\n

          Dur\u00e9es de stockage de vos donn\u00e9es<\/h2>\r\n\r\n\r\n

          Texte sugg\u00e9r\u00e9\u00a0: <\/strong>Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses m\u00e9tadonn\u00e9es sont conserv\u00e9s ind\u00e9finiment. Cela permet de reconna\u00eetre et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de mod\u00e9ration.<\/p>\r\n\r\n\r\n

          Pour les comptes qui s\u2019inscrivent sur notre site (le cas \u00e9ch\u00e9ant), nous stockons \u00e9galement les donn\u00e9es personnelles indiqu\u00e9es dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles \u00e0 tout moment (\u00e0 l\u2019exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.<\/p>\r\n\r\n\r\n

          Les droits que vous avez sur vos donn\u00e9es<\/h2>\r\n\r\n\r\n

          Texte sugg\u00e9r\u00e9\u00a0: <\/strong>Si vous avez un compte ou si vous avez laiss\u00e9 des commentaires sur le site, vous pouvez demander \u00e0 recevoir un fichier contenant toutes les donn\u00e9es personnelles que nous poss\u00e9dons \u00e0 votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez \u00e9galement demander la suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les donn\u00e9es stock\u00e9es \u00e0 des fins administratives, l\u00e9gales ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n

          O\u00f9 vos donn\u00e9es sont envoy\u00e9es<\/h2>\r\n\r\n\r\n

          Texte sugg\u00e9r\u00e9\u00a0: <\/strong>Les commentaires des visiteurs peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019un service automatis\u00e9 de d\u00e9tection des commentaires ind\u00e9sirables.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Informations l\u00e9gales 1. Pr\u00e9sentation du site. En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/veteau.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/veteau.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/veteau.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/veteau.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/veteau.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/veteau.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":732,"href":"https:\/\/veteau.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/732"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/veteau.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}